J.O. Numéro 225 du 28 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15337

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Arrêté du 14 septembre 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : ECOS0140011A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 14 septembre 2001, M. Bernard Delocty, contrôleur de 2e classe, est nommé régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction régionale de Provence-Alpes-Côte d'Azur de l'Institut national de la statistique et des études économiques à compter du 1er octobre 2001.